Lancement de la campagne européenne sur la prévention des risques professionnels liés à la maintenance
Le 28 avril 2010, dans le cadre de la Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail, l'Agence européenne a lancé officiellement sa campagne sur le thème de la maintenance constatant : "une maintenance régulière est essentielle pour préserver la sécurité et la fiabilité de l'équipement, des machines et de l'environnement de travail. L'absence de maintenance ou une maintenance inadéquate peut engendrer des situations dangereuses, des accidents et des problèmes de santé". L'Agence ajoute que la maintenance est une activité à haut risque, certains dangers étant liés à la nature du travail alors que dans tous les secteurs et lieux de travail, on procède à des opérations de maintenance. Les ouvriers de maintenance sont donc plus exposés que les autres travailleurs à divers dangers".
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Retrait de 2 normes concernant les EPI du JOUE
La Commission européenne a considéré que deux normes ne satisfaisaient pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe II à la directive 89/686/CEE. Suite à l’objection formelle de l’Allemagne, sur l’EN ISO 4869-4 « Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 4 : Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son » et celle du Royaume-Uni sur l’EN 353-1 : « Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide » elle a donc retiré ces deux normes de la liste des normes harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union européenne.
Télécharger la Décision de la Commission (EN-ISO 4869)
Télécharger la décision de la Commission (EN 351-1)

ALLEMAGNE

Le chômage partiel entraîne la baisse du nombre des accidents du travail en 2009
D’après les statistiques provisoires de la DGUV, le nombre des accidents du travail a été de 898 376 en 2009, ce qui correspond à une baisse de 7,5% par rapport à 2008. Le nombre des accidents de trajet a quant à lui légèrement augmenté : il a été de 178 485, en hausse de 1,1%. Le nombre des accidents mortels a accusé une baisse : en 2009, 468 salariés sont morts d’un accident du travail, soit 104 de moins qu’en 2008 et le nombre des accidents de trajet mortels s’est établi à 362, soit 96 de moins que l’année précédente. Pour M. Breuer, le directeur de la DGUV « la raison principale de la forte baisse du nombre des accidents du travail est vraisemblablement le chômage partiel ». En effet, en 2009, la moyenne du nombre d’heures de travail effectuées par salarié a diminué de 40 heures par rapport à 2008.
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L’assurance accident encourage la mise en oeuvre de systèmes de management de la santé et de la sécurité en entreprise
La DGUV estime que les systèmes de management de la santé et de la sécurité réduisent le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles et qu’ils garantissent également une plus grande sécurité juridique aux entreprises. C'est pourquoi les organismes d’assurance accident prêtent assistance aux entreprises pour l’élaboration et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité. Ces dernières années, plus de 1500 entreprises ont mis en place ces systèmes avec l’aide des BG et des caisses d’assurance accident du secteur public. Les systèmes les plus performants sont ceux qui sont conçus « sur mesure » et qui prennent en compte la taille et la structure de l’entreprise.
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DANEMARK

Le Parlement danois a adopté le projet de Loi sur la reconduction du Fonds de prévention
Il sera plus aisé pour les entreprises de solliciter les aides du Fonds de prévention pour des projets « prêts à l’emploi » adaptés aux diverses branches d’activité. C'est en particulier pour les petites entreprises, qui ne disposent pas toujours des ressources professionnelles et financières nécessaires pour mettre au point des projets, qu’il deviendra beaucoup plus facile d’obtenir l’aide du Fonds.
La modification de la législation permettra également d’apporter un soutien à des projets ciblés sur un certain nombre de catégories d’emplois où les contraintes psychiques tendent à être en augmentation. Par ailleurs, les aides du Fonds destinées à la promotion de la santé seront désormais principalement attribuées à des projets intégrant la promotion de la santé et l’environnement de travail dans la même démarche.
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ESPAGNE

Dans le courant de l'année 2010, devrait être promulguée une loi pour interdire le tabac dans tous les lieux publics fermés, lieux de loisirs et restaurants. Les discussions sur le projet sont déjà très avancées et une grande majorité (70%) des espagnols est en faveur de cette loi. Actuellement il est autorisé de fumer dans les bars et restaurants de moins de 100 mètres carrés. L’interdiction de fumer permettrait d’éviter un peu plus de 1000 morts par an causées par le tabagisme passif. C’est dans ce contexte que les syndicats des salariés du secteur de la restauration et de l’hôtellerie demandent à ce que les maladies provoquées par le tabagisme passif (cardiopathies, cancers et asthme) soient considérées comme des pathologies professionnelles. La classification en MP permettra d’améliorer les prestations aux travailleurs malades (paiement de 100% des salaires et des traitements etc.)
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