Les travailleurs de l'amiante ont remporté mardi 11 mai une demi-victoire judiciaire. La Cour de cassation a reconnu qu'ils pouvaient bénéficier d'une indemnisation pour préjudice d'anxiété, mais a refusé de leur reconnaître tout préjudice économique.

Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata), correspondant à 65 % de leur salaire.

NOUVEAU : Avec 80 fils de dépêches thématiques, accédez à l'information avant tout le monde
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 1 mois offert

Le 18 septembre 2008, la cour d'appel de Paris avait offert une première victoire aux travailleurs de l'amiante, en jugeant que 36 d'entre eux, partis en préretraite dans le cadre de l'Acaata, avaient subi un "préjudice économique" et devaient être indemnisés. Pour la première fois, une cour d'appel reconnaissait que des salariés qui avaient, à cause de l'amiante, vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35 %, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de "négligence fautive". A ce titre, elle avait condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la marine et de disques de frein, à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1 600 et 52 000 euros par salarié, soit un total de 800 000 euros.

Le 7 avril, la cour d'appel de Bordeaux avait renchéri, en donnant raison à 17 salariés de la papeterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats bordelais avaient reconnu "un préjudice d'anxiété", de l'ordre de 7 000 euros par salarié. ZF Masson et Ahlstrom s'étaient pourvus en cassation.

Concernant Ahlstrom, la Cour a annulé la décision bordelaise mais sur la seule question du préjudice économique. Sur ce point, le dossier devra être réexaminé par la cour d'appel de Toulouse. En revanche, la Cour a reconnu que l'employeur devait bien indemniser "un préjudice spécifique d'anxiété", les salariés ayant travaillé "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et étant "amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse". Pour ce qui est de ZF Masson, la Cour a cassé totalement la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.

Publicado hoje  no Jornal lemonde  aqui.

Commentário sobre esta decisão : Obviamente o facto do novo Inspector Geral do Trabalho provir da esfera judicial e ter exercido funções enquanto procurador adjunto num Tribunal de Trabalho, não irá conduzir a melhorias na jurisprudência nacional em matérias de SHST. Certo é que esta Europa está doida  !